Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\nElsa Bozec r\u00e9alise \u00e0 la main des objets utilitaires en c\u00e9ramique dans son atelier situ\u00e9 au 1 rue Saint Laurent 31500 Toulouse . L\u2019ensemble de ces Produits et de ces Services sont commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet : www.elsabozec.fr . La liste et le descriptif des produits et des services propos\u00e9s par Elsa Bozec peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par Elsa Bozec.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de Services, effectu\u00e9es au travers du site internet de Elsa Bozec, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et Elsa Bozec. Elles sont pleinement opposables \u00e0 l\u2019Acheteur qui les a accept\u00e9s avant de passer commande. Elsa Bozec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par Elsa Bozec constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 : Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes prix des Produits et des Services vendus au travers du site internet www.elsabozec.fr sont indiqu\u00e9s en Euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits et des Services et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition en ce qui concerne les Produits. Elsa Bozec est non assujetti \u00e0 la TVA . Le prix des frais d\u2019exp\u00e9dition pour l\u2019ensemble des destinations, France et Union Europ\u00e9enne, est calcul\u00e9 par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en c\u00e9ramique command\u00e9s ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019emballage d\u00e9di\u00e9 et sur la base de la grille tarifaire en vigueur \u00e0 la date de la commande du service d\u2019envoi choisi par Elsa Bozec : La Poste Colissimo. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante : https:\/\/www.laposte.fr\/tarif-colissimo. Ils seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Elsa Bozec invite \u00e0 ce titre l\u2019Acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Elsa Bozec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site internet de Elsa Bozec sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne <\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande : \u2013 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u2013 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) ; \u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. \u2013 Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Elsa Bozec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Produits et services<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sur le site internet de Elsa Bozec, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que les pr\u00e9conisations d\u2019utilisation et d\u2019entretien du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l\u2019ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par l\u2019Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019article 3. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur lors du process de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Elsa Bozec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l\u2019application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu\u2019une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de Elsa Bozec, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Elsa Bozec s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. \u00c0 d\u00e9faut, le Client en sera inform\u00e9 ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. L\u2019attention de l\u2019Acheteur est attir\u00e9 sur le fait que les produits vendus par Elsa Bozec sont tous issus d\u2019une fabrication artisanale et r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer par rapport aux photographies publi\u00e9es et sensiblement varier d\u2019un exemplaire \u00e0 l\u2019autre au sein d\u2019une m\u00eame s\u00e9rie. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur le site internet de Elsa Bozec, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, Elsa Bozec reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-4, Elsa Bozec livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des pr\u00e9conisations d\u2019utilisation et\/ou d\u2019entretien lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c. civ.), Elsa Bozec rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux, endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : l\u2019Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0elsa.bozec@gmail.com\u00a0, en d\u00e9crivant le motif de sa demande et en l\u2019accompagnant de photographies illustrant de la non conformit\u00e9 constat\u00e9e. Suite \u00e0 la r\u00e9ception de sa demande de remboursement par Elsa Bozec, l\u2019Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d\u2019origine par colis postal. Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le renvoi de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis,Elsa Bozec proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d\u2019envois \u00ab aller \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Article 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Elsa Bozec jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande qui s\u2019effectue dans les 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande. La livraison de la commande n\u00e9cessitera la prise d\u2019un rendez-vous lorsque le Client choisit l\u2019option de livraison \u00ab Retrait \u00e0 l\u2019atelier \u00bb. Suite \u00e0 la confirmation de son rendez-vous par Elsa Bozec, le Client devra se rendre \u00e0 l\u2019atelier de Elsa Bozec, situ\u00e9 au 17 avenue Camille Pujol 31500 Toulouse, afin de retirer sa commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon leur volume (exemple : dans le cas o\u00f9 tous les produits ne pourraient pas \u00eatre conditionn\u00e9s ensemble dans le m\u00eame colis). Elsa Bozec met \u00e0 disposition un point de contact par mail indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l\u2019avanc\u00e9e de sa livraison, un num\u00e9ro de suivi de livraison sera \u00e9galement mentionn\u00e9 dans l\u2019e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison \u00e0 la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni \u00eatre remplac\u00e9e, ni rembours\u00e9e. Elsa Bozec rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serve sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation <\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement int\u00e9gral et l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : Paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\nLe paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Pour l\u2019achat d\u2019un produit sur le site internet, le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Pour l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019un service \u00e0 l\u2019atelier de Elsa Bozec, le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement, ch\u00e8que bancaire ou en esp\u00e8ces. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Elsa Bozec \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 221-5 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Elsa Bozec par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : elsa.bozec@gmail.com. Nous informons les Clients que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 si les produits r\u00e9sultent d\u2019une commande r\u00e9alis\u00e9e sur mesure ou s\u2019ils portent significativement la marque d\u2019une utilisation les rendant impropres \u00e0 la vente. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. Dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis, Elsa, Bozec proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d\u2019envois \u00ab aller \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Article 12 : Garanties <\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi, Elsa Bozec assume les garanties de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Elsa Bozec rembourse l\u2019Acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer de la mani\u00e8re suivante : suite \u00e0 la r\u00e9ception de sa demande de remboursement par Elsa Bozec, l\u2019Acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d\u2019origine par colis postal. Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le renvoi de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis, Elsa Bozec proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d\u2019envois \u00ab aller \u00bb) via le m\u00eame mode de r\u00e8glement que celui initialement par l\u2019Acheteur ou pour une autre modalit\u00e9 de r\u00e8glement sur proposition de Elsa Bozec.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant Elsa Bozec au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : par mail \u00e0 elsa.bozec@gmail.com. Conform\u00e9ment aux dispositions des art. L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans les conditions pr\u00e9vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d\u2019\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client de Elsa Bozec, ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diff\u00e9rend \u00e0 un m\u00e9diateur qui tentera en toute ind\u00e9pendance de rapprocher les parties en vue d\u2019obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 : R\u00e9solution du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019Acheteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les cas suivants : \u2014 livraison d\u2019un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques de la commande ; \u2014 livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e lors de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut de date, dans les 30 jours suivant le paiement ; \u2014 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du produit. Dans ces cas, l\u2019acheteur peut exiger le remboursement de l\u2019acompte vers\u00e9 major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la date d\u2019encaissement de l\u2019acompte.<\/p>\n\n\n\n
Article 15 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\nLes marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Elsa Bozec. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 : Force majeure <\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019ex\u00e9cution des obligations de Elsa Bozec au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Elsa Bozec avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n
Article 17 : Nullit\u00e9 et modification du contrat <\/strong><\/p>\n\n\n\nSi l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 18 : Protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, Elsa Bozec met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de la responsable du traitement et de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es, tel qu\u2019indiqu\u00e9 en haut des pr\u00e9sentes CGV ; – la base juridique du traitement : l\u2019ex\u00e9cution contractuelle – les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en question – aucun transfert hors UE n\u2019est pr\u00e9vu – la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : le temps de la prescription commerciale – la personne concern\u00e9e dispose du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es – La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le – les informations demand\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale) et la livraison des biens command\u00e9s, sans quoi la commande ne pourras pas \u00eatre pass\u00e9e. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n\u2019est mis en \u0153uvre au travers du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 19 : Droit applicable et clauses\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais. La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Article 20 : Information des consommateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\nAux fins d\u2019information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n
Article 1648 du Code civil : L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : – s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; – s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation sont conclues d\u2019une part par ElsaBozec, titulaire du nom de domaine elsabozec.fr, micro-entreprise sous le num\u00e9ro de Siret 90507715200015 et dont la TVA est non r\u00e9clam\u00e9e, art.293B du CGI, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli en France, au 17 avenue Camille Pujol 31500 Toulouse, et ci apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-219","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/219","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=219"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":220,"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions\/220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elsabozec.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}